Contexte
A la fin du XXème siècle, suite au remembrement des parcelles rurales et aux interventions de recalibrage des cours d’eau, de nouveaux aménagements hydrauliques voient le jour pour satisfaire les usages agricoles de l’époque. Ainsi, apparaissent clapets et vannes sur les divers cours d’eau du bassin de la Seugne. A l’inverse des ouvrages associés aux moulins à eau, ces équipements avaient pour objectifs de permettre la gestion des crues et des étiages.
Aujourd’hui, le Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne se voit confier la propriété de ses ouvrages hydrauliques. Le syndicat se doit de les entretenir et de les manœuvrer dans le cadre de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI).
Les 37 ouvrages hydrauliques du SYMBAS sont représentés sur la carte ci-dessous.
La réglementation en vigueur
Le SYMBAS se doit de manœuvrer les ouvrages en sa possession en fonction des débits, niveaux d’eau et autorisations en vigueur.
En effet, la DDTM de la Charente-Maritime et la DDT de la Charente éditent des arrêtés préfectoraux relatifs à la manœuvre des ouvrages de leur département respectif pendant les périodes de basses eaux (étiages). De manière générale, ces arrêtés demandent le maintien des ouvrages en position fermée haute, le débit entrant passant alors uniquement par surverse, afin de constituer des réserves d’eau pour les milieux et usages des bras de rivière concernés.
Si les débits printaniers sont faibles, les arrêtés peuvent intervenir dès le début du mois d’avril, et se prolonger jusque tard dans l’automne.
Les arrêtés sont consultables sur les sites des Préfectures de Charente-Maritime et de Charente.
Les autres ouvrages hydrauliques
La gestion des ouvrages hydrauliques ne s’arrête pas à la seule gestion des ouvrages du SYMBAS. En effet, le bassin de la Seugne est composé de nombreux moulins qui présentent, dans la plupart des cas, des organes de manœuvre. On en recense actuellement 166 sur le bassin de la Seugne dont 133 qui possèdent encore des ouvrages de manœuvre.
La réglementation en vigueur s’applique aussi aux propriétaires des ouvrages de moulin. Ainsi, ils doivent assurer l’évacuation des eaux en période de crue et à l’inverse sont tenus de respecter les arrêtés préfectoraux durant la période estivale.
Le SYMBAS se donne l’objectif de coordonner l’ensemble des gestionnaires d’ouvrages sur le bassin de manière à préserver cette ressource fragile et de prévenir des inondations sur les secteurs à forts enjeux.
