Contexte
L’article L215-14 du code de l’environnement spécifie : « […] Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. […] »
La végétation de bord de cours d’eau, appelée également ripisylve (du latin « ripi » signifiant rive et « sylva » signifiant forêt), jouait un rôle économique important au début du siècle dernier, par la production de bois, ainsi que l’utilisation des branchages comme fourrage pour les bêtes.
Avec la spécialisation des exploitations agricoles, elles ont peu à peu perdu de leur intérêt et ont été remplacées par des cultures, pâtures et alignements de peupliers jusque sur les berges.
Rôle de la ripisylve
L’entretien de la ripisylve doit être fait de manière sélective (gestion non systématique), en privilégiant les interventions douces permettant de préserver une végétation continue et diversifiée. A l’inverse, l’absence d’entretien peut avoir d’importantes conséquences pour le cours d’eau (chutes d’arbres, érosions des berges, formation d’embâcles, …) et pour les usagers (inondations, complexification des accès). Le mode d’intervention dépend de la largeur du cours d’eau, de l’état de la végétation, des enjeux et des objectifs recherchés. Sur les secteurs à nu, il faut envisager des projets de plantations en retrait de berge, avec des essences locales (aulne, noisetiers, sureau, …).
La ripisylve à des rôles multiples :
Des fonctions mécaniques
- Favorise l’infiltration de l’eau pour éviter les excès d’eau
- Réalise un effet brise-vent et limite l’évaporation de l’eau en période estivale
- Dissipe l’énergie hydraulique pendant les crues
- Stabilise les berges et lutte contre l’érosion des sols
- Participe à l’autoépuration des eaux en piégeant et en dégradant certains éléments polluants
Des fonctions biologiques
- Assure l’ombrage du cours d’eau et maintien une température favorable
- Constitue une zone de refuge, de chasse et un axe de déplacement pour la faune
- Maintien la biodiversité à la lisière de deux milieux (terrestre et aquatique)
Des fonctions socio-économiques
- Production de bois (chauffage, menuiserie, papeterie, …)
- Structuration du paysage
Les actions du SYMBAS
L’intégralité des bassins de la Seugne, du Gua et du Pérat font partis du domaine privé. Ce sont des cours d’eau dits « non domaniaux ».
Dans ce cas, chaque propriétaire d’un terrain en bordure de cours d’eau est propriétaire (et responsable) de la berge jusqu’à la moitié du lit (art. L215-2 du Code de l’Environnement).
Cependant, l’eau est patrimoine commun de la nation (art. L. 210-1 du Code de l’Environnement) et les poissons n’appartiennent à personne.
L’entretien de la ripisylve doit être mené par les propriétaires riverain. Dans certains cas exceptionnels, le Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne peut être amené à intervenir pour entretenir/restaurer la ripisylve, dans le cadre de missions d’intérêt général. On entend par là : diversification des essences de plantes, des classes d’âges et des strates (herbacée, arbustive, arborescente).
Les bonnes pratiques
- Une gestion sélective des embâcles (extraction s’ils obstruent un ouvrage hydraulique ou s’ils présentent un danger pour les biens et les personnes).
- L’élagage et le débroussaillage sélectif (conservation des branches basses et zones embroussaillées si celles-ci ne constituent pas un obstacle aux écoulements).
- La conservation des arbres morts (zones de refuge et d’alimentation pour la faune).